Politique DMCA

Chez Digitronics, nous respectons les droits de propriété intellectuelle. Nous attendons de nos utilisateurs qu'ils en fassent de même. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) Digitronics, nous répondons rapidement aux réclamations de violation des droits d'auteur sur notre site  digitronics-electro.com.

I. Notification de Violation de Droits d'Auteur

Si vous pensez que votre travail protégé par des droits d'auteur a été copié et est accessible sur notre site, veuillez fournir les informations suivantes à notre agent désigné :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. Description du travail protégé que vous affirmez avoir été violé.
  3. Description de l'emplacement du matériel en infraction sur notre site.
  4. Vos coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).
  5. Déclaration de bonne foi sur l'utilisation non autorisée.
  6. Déclaration sous peine de parjure sur l'exactitude des informations fournies et votre autorisation à agir.

II. Agent Désigné pour les Notifications DMCA

Envoyez les notifications de violation des droits d'auteur à notre agent désigné :

Agent de droits d'auteur DMCA Digitronics 130 Oued Daoura, Lot Bd Haj Fateh, Casablanca 20230 Casablanca

E-mail : Contact@digitronics-electro.com

III. Réponse aux Notifications de Violation

À réception d'une notification valide, nous prendrons les mesures appropriées. Cela inclut le retrait ou la désactivation de l'accès au matériel en infraction. Nous informerons également l'utilisateur responsable.

DMCA Chez Digitronics

IV. Contre-Notification

Si vous pensez que le matériel retiré n'était pas en infraction, ou que vous avez l'autorisation pour le publier, vous pouvez envoyer une contre-notification à notre agent désigné.

La contre-notification doit inclure :

  1. Votre signature physique ou électronique.
  2. Identification du matériel retiré et son emplacement avant retrait.
  3. Déclaration de bonne foi que le matériel a été retiré par erreur.
  4. Vos coordonnées complètes (adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail).

V. Rétablissement du Matériel

Si nous recevons une contre-notification valide, nous enverrons une copie à la partie plaignante d'origine. À moins que le propriétaire des droits d'auteur ne prenne des mesures légales contre l'utilisateur responsable, nous rétablirons le matériel retiré dans les 10 à 14 jours ouvrables.

VI. Politique de Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier les comptes des utilisateurs considérés comme des contrevenants répétés.